La Chine soumet certains biens à double usage à une licence d'exportation. Avant l'expédition, les entreprises doivent déterminer si un produit contient des substances contrôlées, si la teneur atteint le seuil réglementé et si l'usage final relève de catégories sensibles.
Après l'identification, demandez la licence via le système de l'autorité commerciale, puis seulement organisez la déclaration. Expédier sans licence expose non seulement à la rétention de la cargaison, mais aussi à des sanctions administratives et à un impact sur le dossier de crédit.
Intégrez l'identification des articles dès le développement produit et le chiffrage, sans attendre un bon de commande. Vous pourrez ainsi indiquer d'emblée à vos clients si le délai dépend du cycle de licence.
