Réglementations et douane8 avr. 20256 min de lecture

Mise à jour douanière UE : système de contrôle des importations 2 (ICS2), phase 3

Avec l'extension de l'ICS2 au maritime et au routier, les déclarations sommaires d'entrée doivent être déposées avant le chargement — l'absence de données ENS bloque l'expédition.

Mise à jour douanière UE : système de contrôle des importations 2 (ICS2), phase 3

La phase 3 d'ICS2 intègre le maritime, le routier et le ferroviaire dans le périmètre, obligeant les transporteurs à déposer une déclaration sommaire d'entrée complète avant le chargement. Pour les expéditeurs, cela signifie que le numéro EORI du destinataire, la description précise des marchandises et le code HS doivent être confirmés dès la réservation.

L'erreur la plus fréquente est une description de marchandise vague. Des termes comme « cadeaux », « échantillons » ou « pièces » sont jugés insuffisants et peuvent entraîner un refus de chargement ou une rétention à destination. Décrivez les marchandises par matériau, usage et modèle, et gardez une formulation cohérente avec la facture commerciale.

Si le destinataire n'a pas encore d'EORI, aidez-le à s'enregistrer à l'avance. Si cela est impossible, désignez un agent à destination disposant des accréditations d'importation comme importateur de référence et adaptez l'Incoterm en conséquence.

Thèmes:Douane UEICS2

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